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La direction générale de Pôle emploi a présenté lors du conseil d'administration du 17 octobre 2013 les actions en cours pour prévenir les versements indus d'allocations chômage et améliorer le traitement des situations individuelles, comme elle s'y était engagée en juillet dernier après le rapport du médiateur, selon un document interne qu'AEF a pu consulter. Les quatre axes de travail sur lesquels l'opérateur dit travailler sont l'amélioration de la prévention, de l'information et de la protection des demandeurs d'emploi en matière d'indus et l'amélioration de l'organisation du traitement des indus. La direction générale indique qu'en 2013, 75 % des indus sont inférieurs à 557 euros (indu moyen) et que la cible du taux de recouvrement est de 68 %. En 2012, 811,7 millions d'euros d'indus avaient été constatés, avec un taux de recouvrement de 64,5 %.
3 min de lecture« Pôle emploi doit s'engager à traiter [les problématiques liées aux versements d'allocations indus] de manière la plus humaine possible mais également la plus personnalisée car bien souvent les sommes engagées, même si elles ont été perçues à tort, servent à subvenir aux besoins élémentaires », réagit Pôle emploi dans un communiqué publié le 10 juillet 2013, après le conseil d'administration de l'opérateur qui examinait notamment le rapport du médiateur sur le sujet des indus. « L'objectif est également de se concentrer sur les faits générateurs des indus afin d'éviter au maximum que ces situations se produisent. Les travaux visant à prévenir et à réduire les indus et à mieux prendre en compte la situation personnelle du demandeur d'emploi ont été engagés il y plusieurs semaines et font l'objet d'une réflexion conjointe avec l'Unédic. Le résultat de ces travaux sera présenté au mois de septembre. »
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Le médiateur national de Pôle emploi préconise « une évolution du règlement général de l'assurance chômage allant vers une simplification des conditions d'ouverture des droits, plus particulièrement dans le cadre de l'activité réduite, afin notamment de réduire le volume des indus à traiter et d'en améliorer la qualité du recouvrement », dans son rapport consacré au sujet des indus, présenté au CA de l'opérateur le 10 juillet 2013. En 2012, 811,7 millions d'euros d'indus ont été constatés, avec un taux de recouvrement de 64,5 %. Outre la simplification du système d'assurance chômage, Jean-Louis Walter recommande à Pôle emploi de « prendre sa part de responsabilité » et d' « optimiser, sur le fond et la forme, le recouvrement des indus » par un renforcement de l'expertise des conseillers, une valorisation de la phase amiable, une humanisation des demandes de remise de dette et une évolution du système informatique.
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Le médiateur national de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, préconise « qu'une analyse du traitement des indus soient réalisée, au regard des délégations dont disposent les directeurs d'agence » dans son rapport annuel 2012 qui sera présenté en conseil d'administration jeudi 18 avril 2013. Après avoir rédigé un rapport spécifique sur les radiations (AEF n°196887), un autre « rapport spécifique, consacré aux indus, est d'ores et déjà en préparation », annonce Jean-Louis Walter. Mais « dès à présent, et sans attendre la parution de ce rapport », il émet quelques recommandations à ce sujet. Selon Jean-Louis Walter, « une sous-utilisation » des délégations dont disposent les directeurs d'agences « ou la transmission de dossiers insuffisamment instruits serait de nature à faire monter les tensions et à encombrer les IPR (instances paritaires régionales), prioritairement appelées à statuer sur les affaires les plus importantes ou les plus sensibles ».
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