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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°460647

Au JO du vendredi 18 octobre 2013 pour le domaine « Énergies et Environnement »

COLLECTIVITES. Est publiée la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics (AEF n°461310)Consulter le texteOUTRE-MER. Est publiée la loi n° 2013-922 du 17 octobre 2013 visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe,...

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Dépêche n° 460647
2 min de lecture
Par Claire Avignon   Publiée le 18/10/2013 à 10h00
Modifiée à
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