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Éducation et territoires, en partenariat avec AEF et avec le concours du SNPDEN-Unsa, organise le 26 novembre à Paris une conférence-débat (1) sur les contrats tripartites EPLE, académie, collectivité territoriale. Cette journée de réflexion et d'échanges réunira, à la tribune comme dans la salle, les collectivités, les services déconcentrés de l'Éducation nationale et les équipes de direction des établissements. Le décret qui acte la possibilité de signer des contrats d'objectifs tripartites EPLE-académie-collectivité a été publié au Journal officiel du 6 octobre 2013 (AEF n°461517).
Le contenu des contrats tripartites, créés par la loi d'orientation et de programmation pour l'école (AEF n°185947), « sera large », déclare François Bonneau, président de la région Centre et vice-président de l'ARF en charge de l'éducation, lors d'une conférence de presse le 4 septembre 2013. Interrogé par AEF sur ses attentes en matière de contenu de ces contrats, François Bonneau cite la « carte des formations », le numérique (usage, équipement, formation des enseignants), la « vie des jeunes » (restauration scolaire, internats, projets de mobilité et actions vers l'international) et « les moyens de la pédagogique ». Après une phase d'expérimentation, les premiers contrats pourraient être signés en 2014-2015, prévoit-il. Lors de cette conférence de presse, François Bonneau est également revenu sur les attentes des régions en matière de numérique et d'orientation.
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Le SNPDEN-Unsa demande que le contrat d'objectifs tripartite comporte un « énoncé précis du socle minimum de moyens humains, horaires, financiers mis à la disposition de l'EPLE pour trois ans ». C'est ce qui ressort d'une motion sur la décentralisation et le conventionnement adoptée en avril 2013 par le syndicat. Dans ce texte, voté par 183 membres du conseil national (10 absentions, 0 contre), le syndicat demande « un réel tripartisme » et que le contrat d'objectifs tripartite inclue des dispositions « qui doivent être de réels marqueurs de l'autonomie de l'établissement, par exemple l'autofinancement ». Le SNPDEN propose le plan d'une future « convention cadre ».
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Que devrait contenir la convention ou le contrat qui liera l'EPLE, sa collectivité de rattachement et l'État ? Telle était la question posée lors de la journée conférence - débat « Bilan et perspectives de la décentralisation. Acte III : enfin ! », organisée à Paris par la société de conseil en politique éducative « Éducation et territoires », mardi 27 novembre 2012 (AEF n°201319). Pour la rectrice de l'académie de Rouen, Florence Robine, « on a besoin d'institutionnaliser la discussion entre le recteur et le président de la collectivité locale de rattachement de l'EPLE dans un objectif clair, concret et pragmatique qui est la réussite des élèves et la bonne gestion de l'établissement, ancré dans son territoire ». Cette triple contractualisation devrait être inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école. Le projet de loi d'orientation « est en fin de parcours interministériel » et va entrer « dans un processus de consultation », a récemment indiqué Vincent Peillon. Le texte sera présenté « à la fin du mois de janvier » 2013 en Conseil des ministres (AEF n°202032 et AEF n°201723).
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