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« Après la remise du rapport Pêcheur sur la rénovation de l'architecture statutaire, nous allons tout mettre sur la table. Nous avons entre 1 et 2 ans de travail pour refaire les carrières, les échelons, les grades. Tout est totalement obsolète et à refaire », déclare dans une interview accordée à l'AEF la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Selon elle, l'urgence est d'« agir sur les parcours professionnels, la rémunération, la formation professionnelle » des fonctionnaires et non la valeur du point d'indice ou le régime indemnitaire. La ministre analyse également l'évolution des effectifs, que le gouvernement compte stabiliser sur le quinquennat, ainsi que les conséquences de la Réate et de la RGPP. Elle revient par ailleurs sur les trois projet de loi relatifs à la décentralisation, dont le premier est en cours d'examen au Parlement.
11 min de lectureLe Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 7 au 8 octobre, le projet de loi de « modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles » par 156 voix pour et 147 voix contre. Comme en première lecture, les sénateurs ont à nouveau profondément modifié le texte, en adoptant 141 amendements. Le groupe écologiste a voté contre, de même que le groupe CRC et la majorité des sénateurs UMP. L'UDI-UC s'est abstenu alors que les groupes socialistes et RDSE ont voté pour. Les sénateurs ont notamment supprimé la création du Haut Conseil des territoires, assoupli les dispositions concernant les conférences territoriales d'action publique et rejeté l'automaticité de création des métropoles. Le texte reviendra à l'Assemblé nationale pour une deuxième lecture avant une probable commission mixte paritaire.
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Ce sont 7 900 postes qui seront supprimés en 2014 dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, notamment à Orange, Bordeaux, Châteaudun, Metz, ou encore Bordeaux, annonce le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, jeudi 3 octobre 2013, lors d'une conférence de presse destinée à détailler les grandes lignes de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019, les « restructurations et [la] réforme de l'organisation de certaines fonctions clés du ministère de la Défense ». Cette LPM, qui a été présentée en Conseil des ministres le 2 août dernier, prévoit un budget constant de 179,2 milliards d'euros sur 6 ans, dont 31,4 milliards pour 2014, qui conduit, pour maintenir l'effort en faveur de la défense nationale, à des mesures d'économies sur le fonctionnement et les postes administratifs et de soutien, concernés aux deux tiers par les réductions d'effectifs.
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Huit syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFPT, FSU, Solidaires et Unsa) demandent à la ministre de la Fonction publique, dans un courrier commun envoyé le 2 octobre 2013, « d'ouvrir un réel espace de négociations salariales et d'inscrire rapidement à l'agenda social un rendez-vous spécifique pour en traiter ». Ils rappellent avoir dénoncé, le 26 septembre dernier, lors de la présentation de l'agenda social 2013-2014, « la politique salariale conduite dans la fonction publique » et évoquent la « perte considérable de pouvoir d'achat » consécutive aux trois années successives de gel du point d'indice. Lors d'une intersyndicale organisée à l'issue de la présentation du nouvel agenda social, les syndicats avaient unanimement exprimé leur déception de ne pas voir ce rendez-vous salarial inscrit à l'agenda. Une nouvelle intersyndicale devrait se tenir après la mi-octobre.
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La nouvelle grille de la catégorie C de la fonction publique vient d'être transmise dans sa version définitive aux organisations syndicales de fonctionnaires, mardi 1er octobre 2013, apprend l'AEF auprès du ministère de la Fonction publique. Cette version définitive, destinée à corriger quelques « scories » présentes dans le précédent projet, ne comporte que peu de modifications. Elle a été revue par le gouvernement durant l'été, après que les syndicats ont refusé les premières mesures de reclassement proposées. Suivront la publications des textes réglementaires afférents pour une application au 1er janvier 2014, sachant que dans un second temps, 5 points d'indice majorés seront octroyés au 1er janvier 2015.
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L'agenda social 2013-2014 sera axé sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l'amélioration de la qualité de vie au travail, et le dialogue social, annonce, jeudi 26 septembre 2013, la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales. Les discussions sur les carrières et rémunérations, dans le cadre desquelles a déjà été abordée la revalorisation de la catégorie C, poursuivront la réflexion sur la rénovation du régime indemnitaire et entameront la rénovation de l'architecture statutaire dans le cadre du rapport "Pêcheur" qui doit être remis début novembre. Le chapitre "qualité de vie au travail" abordera pour sa part la pénibilité et la gestion des âges. Enfin, les élections professionnelles de 2014 et la carrière des agents investis d'un mandat syndical seront au menu de la partie « dialogue social ».
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