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L'Assemblée nationale confirme en séance publique, jeudi 17 octobre 2013, le rétablissement de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur et secondaire, déjà votée par la commission des finances le 9 octobre (AEF n°461249). Les députés ont voté à l'unanimité la suppression de l'article 4 du PLF (projet de loi de finances) pour 2014 qui prévoyait de revenir sur cette réduction d'impôt. Cette mesure « occultait le mouvement énorme lancé par cette majorité et ce gouvernement pour les familles, pour la priorité à la jeunesse et à l'éducation », a justifié dans l'hémicycle la députée PS Sandrine Mazetier (Paris). Cette « niche fiscale » représentait selon le gouvernement 440 M€, dont 210 M€ pour la seule partie « enseignement supérieur » (AEF n°181787). Le volet recettes du PLF 2014 devrait être voté le 22 octobre 2013 par l'Assemblée nationale. Il passera ensuite au Sénat.
La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur et secondaire est rétablie dans le PLF (projet de loi de finances) 2014 par la commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 9 octobre 2013. Un amendement présenté par des députés socialistes, dont le rapporteur du budget Christian Eckert, a en effet été adopté par la commission des finances : il supprime l'article 4 du PLF 2014, lequel mettait fin à cette niche fiscale qui représente 440 M€, dont 210 M€ pour la seule partie « enseignement supérieur » (AEF n°181787). Cet amendement sera de nouveau soumis au vote de l'Assemblée nationale lors de l'examen en séance publique du volet recettes du PLF 2014, le mardi 22 octobre 2013.
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Dans le projet de loi de finances 2014, les crédits de la Mires (mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) augmentent de 0,5 % (+ 121,3 M€) par rapport à 2013, passant de 25,96 Md€ à 26,06 Md€. « C'est une bonne nouvelle dans un contexte de diminution nette de la dépense de l'état », commente l'entourage de la ministre Geneviève Fioraso. Hors dette, il s'agit du troisième budget de l'état derrière l'enseignement scolaire (64,77 Md€) et la défense (37,48 Md€). Le budget de la Mires augmente donc plus que ce qui était prévu lors du débat d'orientation budgétaire de juillet dernier (AEF n°186418), l'augmentation étant en revanche conforme à ce qui avait été prévu dans le budget triennal 2013-2015 (AEF n°194084).
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Le gouvernement souhaite supprimer la niche fiscale bénéficiant aux parents d'enfants scolarisés dans l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur, apprend AEF auprès des services du Premier ministre, mercredi 11 septembre 2013. Cet arbitrage a été annoncé en conseil des ministres, à l'occasion de la présentation des orientations retenues pour l'élaboration du budget 2014. Cette réduction d'impôts équivaut à 183 euros par enfant scolarisé dans l'enseignement supérieur. La mesure doit encore être approuvée par le Parlement qui examinera le projet de loi de finances 2014 à la fin de l'année.
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Geneviève Fioraso annonce, mardi 16 juillet 2013, de nouvelles mesures sociales en faveur des étudiants, pour un budget total supplémentaire de 118 millions d'euros en 2013-2014. Au-delà de la revalorisation de 1 % de l'ensemble des bourses, la ministre détaille les trois cibles du gouvernement : d'abord, les 30 000 « étudiants en grande difficulté », dont les parents perçoivent moins de 7 540€ par an, et pour lesquels un « échelon 7 » est créé. Leur bourse passera de 4 697€ à 5 500€ par an. Ensuite, les étudiants du « bas des couches moyennes », soit 40 % des étudiants actuellement à l'échelon 0 et pour lesquels un échelon « 0 bis » est créé : 55 000 étudiants recevront ainsi 1 000€ par an. Enfin, les étudiants « en rupture familiale », qui ne bénéficient donc pas des revenus de leurs parents. Pour eux, 1 000 « allocations individuelles » sont créées, de 4 000 à 5 000€ annuels.
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