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PLF 2014 : les députés confirment en séance publique le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %

Les députés ont modifié lors de l'examen en séance publique, qui a débuté le 15 octobre 2013, le premier volet du projet de loi de finances pour 2014, adoptant plusieurs amendements déjà validés par la commission des finances les 9 et 10 octobre (AEF Habitat et Urbanisme n°461159). Notamment, ils confirment le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 % (au lieu des 5 % prévus), de même que l'assujettissement à ce taux des travaux de rénovation énergétique. En outre, sont adoptées plusieurs dispositions relatives au transfert des biens immobiliers en Corse. Les discussions sur le texte se poursuivaient ce vendredi 18 octobre à l'Assemblée. Le vote solennel sur cette première partie aura lieu mardi 22 dans l'après-midi.

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