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La Cour des comptes juge que l'efficacité des CEE « peut être améliorée »

La Cour des comptes juge, dans un rapport sur les certificats d'économie d'énergie remis au Premier ministre le 15 octobre 2013 et publié sur son site le lendemain, que l'efficacité du dispositif, certes « difficile à mesurer », « peut être améliorée », notamment en le simplifiant et en le rendant plus transparent. S'agissant de la précarité énergétique, la cour relève que l'utilisation des certificats dans ce domaine a été « relativement peu efficace » jusqu'à présent, malgré l'existence du programme « Habiter mieux ». Elle préconise d'apporter, à court terme, des simplifications au dispositif local de ce programme et d'envisager une approche plus directive (quotas) et/ou plus incitative (bonifications).

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L'éco-conditionnalité des aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Cécile Duflot, ministre du Logement, et Delphine Batho, ministre de l'Écologie, font cette annonce, jeudi 20 juin 2013. Un mois après le renouvellement du dispositif de formation Feebat (AEF Habitat et Urbanisme n°189778), le gouvernement a fait le choix de conditionner l'aide publique - l'éco-PTZ et le CIDD - au recours à des professionnels se prévalant des signes de qualité « RGE [reconnu Grenelle de l'environnement] » (AEF Habitat et Urbanisme n°228424). La FFB « salue une décision importante pour la rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable se dit lui « très heureux » de cette mesure qu'il « soutient depuis le printemps 2011 ». Satisfaite aussi, la Capeb revient sur les « conditions nécessaires » pour que professionnels et clients s'emparent du principe.

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