La Cour des comptes juge que l'efficacité des CEE « peut être améliorée »

« Phébus » pour « performance de l'habitat, équipement, besoin et usage de l'énergie ». C'est le nom de l'enquête statistique qui sera lancée le 2 avril prochain par la sous-direction des statistiques de l'énergie du ministère de l'Écologie (1). Céline Rouquette, la responsable du service, le fait savoir au cours de la séance exceptionnelle du Conseil national du débat sur la transition énergétique, réuni jeudi 28 mars 2013 à l'Hôtel de Roquelaure (VIIe arrondissement de Paris), pour auditionner les acteurs de la lutte contre la précarité énergétique. Elle explique à AEF Habitat et Urbanisme que cette enquête vise à compléter l'ENL (Enquête nationale logement), imprécise sur ce paramètre. Elle sera réalisée sur un échantillon de 10 000 logements.

Certinergy a publié, mardi 19 février 2013, une étude cofinancée par l'Ademe sur les CEE (certificats d'économie d'énergie), qui insiste sur le « rôle incitatif fort permettant d'agir sur la qualité et le prix des travaux de rénovation énergétique » du dispositif. Deux jours plus tard, Économie d'énergie SAS a dévoilé sa propre enquête, également soutenue par l'Ademe, qui dresse également « un bilan très positif ». Les deux sociétés accompagnent les vendeurs d'énergie pour réaliser leur obligation de promouvoir des actions d'économie d'énergie auprès des ménages, des collectivités territoriales et des professionnels. Elles s'expriment alors que Delphine Batho, ministre de l'Énergie, s'est dite en janvier « préoccupée » par la troisième période, et que la Caisse des dépôts et consignation a proposé de réorienter les flux financiers des CEE vers un fonds ou une banque qui permettrait de financer des travaux de performance énergétique.

Delphine Batho souhaite un « objectif plus ambitieux » pour la troisième période des CEE (certificats d'économie d'énergie), « en ligne avec les engagements de la France en termes d'efficacité et de sobriété énergétiques », mardi 19 février 2013, à l'occasion de l'inauguration du salon des énergies renouvelables à Lyon. La ministre engage une « phase de préparation, sur la base de la concertation menée en 2012 auprès des acteurs des CEE et de la synthèse élaborée par les services du ministère qui est soumise à consultation publique jusqu'au 15 avril 2013 », précisant que « ces travaux vont également être soumis au débat national sur la transition énergétique ». Tout en estimant que les CEE constituent « un levier majeur de financement des investissements d'efficacité énergétique », la ministre annonce que, sur sa proposition, « le Premier ministre a saisi la Cour des comptes pour qu'elle procède, d'ici à la fin avril 2013, à une évaluation de l'efficience, de l'efficacité et de la gouvernance du dispositif des CEE en vue d'en améliorer le fonctionnement ». « Les conclusions de l'ensemble de ces démarches et les caractéristiques précises de la troisième période seront fixées ainsi avant la fin du premier semestre », précise-t-elle encore.