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La France a violé le droit au respect de la vie privée et familiale, et au droit domicile de gens du voyage en décidant de leur expulsion en 2004 à Herblay (Val-d'Oise), sans proposition de relogement. La Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt, jeudi 17 octobre 2013, date de la journée mondiale du refus de la misère portée par l'association ATD Quart monde qui faisait partie des requérants sur cette affaire. Pour l'association, il s'agit d'« une grande victoire juridique qui met un terme à une bataille judiciaire de neuf années ». « Cette décision de justice est historique : elle fait évoluer la jurisprudence française et européenne. On ne pourra plus décider d'expulser ainsi des familles sans proposer de solution de relogement. »
« Sachez que mes services travaillent actuellement à la rédaction de dispositions relatives au CCH, qui visent à une meilleure prise en compte des besoins d'ancrage territorial des gens du voyage dans les documents programmatiques et notamment dans le PLH. » La ministre du Logement Cécile Duflot s'exprimait, mercredi 17 juillet 2013, en ouverture du colloque « gens du voyage : quelles perspectives ? », à l'Assemblée nationale. Un rendez-vous prévu de longue date, « sans lien » avec les propos récents du député maire (UMP) de Nice Christian Estrosi (1), assure le groupe SRC qui l'organisait. De son côté, Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, déclare soutenir la proposition de loi du député socialiste de Loire Atlantique Dominique Raimbourg, consistant à forcer les maires à créer des aires d'accueil pour les gens du voyage.
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Plusieurs délibérations concernant la réalisation des deux premières aires du voyage implantées sur le territoire parisien sont soumises au conseil de Paris les lundi 8 et mardi 9 juillet 2013. Parmi elles la demande l'autorisation de signer la convention d'offre de concours pour leur réalisation et d'inscrire en recette la subvention du département de Paris, fixée à 3 millions d'euros, pour y contribuer. Le projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage, conjointement élaboré par l'État et le département de Paris, est par ailleurs soumis pour avis aux conseillers. En outre, l'accord collectif départemental pour mettre en oeuvre le PDALPD est proposé à la signature.
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