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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°460334

Droit d'auteur dans les classes : des accords signés mercredi 4 février 1998

Le ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie et les sociétés d'auteurs et de producteurs du secteur audiovisuel (SACEM, SDRM, SCAD, SCAM, ADAGP, PROCIREP) signeront, mercredi 4 février à Paris, des accords portant sur l'utilisation en classe d'oeuvres audiovisuelles.Les accords, inscrits dans le cadre de la propriété intellectuelle, porteront sur les modalités d'utilisation des oeuvres audiovisuelles appartenant aux organismes signataires. Le ministère s'engageait...

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Dépêche n° 460334
1 min de lecture
Publiée le 31/03/1998 à 17h42
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