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Un arrêté fixant l’organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans les départements de l’Aude, de la Côte-d’Or, du Doubs, du Gard, de l’Hérault, du Jura, de la Lozère et de la Nièvre (articles minitel 2 à 9, JO pages 13262 à 13267).Un arrêté portant création du baccalauréat professionnel spécialité Artisanat et métiers d’art (option Photographie) et fixant ses modalités de délivrance (article minitel 10, JO pages 13267-13268).Une modification d’arrêté portant création...
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