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Ce conseil national de la science sera officiellement installé par le Premier ministre le 22 octobre 1998. Il a pour fonction d’éclairer le Gouvernement sur "les grandes orientations scientifiques, le choix dces grandes priorités et des grands équilibres de la recherche". Sa création a été décidée lors du Comité interministériel de la recherche scientifique et technique (CIRST) du 15 juillet dernier (L’AEF du 16 juillet 1998)"Il doit permettre à la recherche française d’être plus ouverte vers la...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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