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ENSEIGNEMENT SUPERIEURACCT (Agence de coopération culturelle et technique)13, quai André Citroën75015 Paris01 44 37 33 00M. Dehec ou Dehenne (directeur général).Boutros Boutros Gali (secrétaire général).ADIUT1, rue Maurice Arnoux92120 Montrouge01 46 55 38 02 / 80 40adiut@wanadoo.frAntoine de Lacheisserie (président) : 04 75 43 72 54 (IUT Valences).AUPELF UREF (Agence universitaire de la francophonie)4, place de la Sorbonne75005 Paris01 44 41 18 18 / 19Recteur Michel Guillou (directeur)Claude Lebrun...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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