En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L’organisation et le fonctionnement de l’Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération sont modifiés (Article minitel 16, JO pages 16 789-91)Les règlements pédagogiques de l’Ecole des hautes études commerciales et de l’Ecole supérieure de commerce de Nantes sont modifiés (article minitel 17, JO pages 16 791-92).La liste des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la recherche agronomique est fixée (article minitel 19, JO page 16792).L’arrêté...
Aperçu
Lire la suite
L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
Lire la suite
Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
Lire la suite
3 min de lecture