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Claude Allègre, ministre de l’Education nationale, de la recherche et de la technologie, Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères et Charles Josselin, ministre délégué en charge de la Coopération et de la francophonie, ont annoncé ce vendredi 6 novembre 1998 la création d’Edufrance, agence chargée de promouvoir l’offre française de formation supérieure. (L’AEF du 15/09/98 et du 5/10/98). L’objectif est de doubler en quatre ans la part de la France sur le marché mondial de la formation et...
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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