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Au JO du samedi 7 novembre 1998 :Un arrêté relatif à la formation d’adaptation des secrétaires administratifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). (07) JO: 16 846.Un arrêté portant habilitation à délivrer des titres d’ingénieurs diplômés. (09) JO: 16 854.L’ouverture d’un examen professionnel de sélection pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors-classe du ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. (10) JO: 16 855.Alain Bellet est promu Inspecteur...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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