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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°458115

Le Sénat approuve la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les personnels de l'enseignement scolaire et élit ses membres le 18 novembre

La proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion des personnels enseignants et non-enseignants de l’Education nationale a été discutée et adoptée le 5 novembre 1998 au Sénat. Ses 21 membres seront nommés le 18 novembre prochain à 15 heures. Les investigations de cette commission seront limitées à l’enseignement scolaire et aux services centraux et extérieurs des ministères de l’Education nationale et de l’Agriculture pour l’enseignement agricole.Jean Arthuis, un...

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Dépêche n° 458115
3 min de lecture
Par Sabine Andrieu   Publiée le 09/11/1998 à 17h34
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