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Dans sa deuxième évaluation de l’Institut polytechnique de Sévenans (IPSé), le Comité national d’évaluation (CNE) explique que l’établissement, par sa taille et ses moyens, ne pourra se développer de manière satisfaisante s’il ne multiplie pas les collaborations avec l’extérieur, notamment en matière de recherche. Il invite l’institut à se rapprocher d’autres entités, telle l’ENIBe (Ecole nationale d’ingénieurs de Belfort), et à renforcer les liens déjà existants.L’Institut a su depuis 1989, date...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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