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L’INRP (Institut national de la recherche pédagogique) rédige actuellement le cahier des charges de la recherche qui se subsitue à l’expérimentation pour l’Ecole du XXIème siècle. Selon les informations recueillies par L’AEF, le ministère rédige actuellement un texte de cadrage qui devrait être publié au Bulletin officiel de l’Education nationale en même temps que le texte auquel travaille l’INRP. La charte "pour bâtir l’école du XXIème siècle" elle-même ne serait pas remise en cause. Le dispositif...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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