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Le financement de la formation professionnelle a été au coeur du débat aujourd’hui, mardi 10 novembre 1998, à l’Assemblée nationale lors de l’examen en première lecture du volet emploi du projet de loi de loi de finances 1999. La plupart des députés de l’opposition ont critiqué la suppression, par le gouvernement, des primes à l’embauche des jeunes -au delà du niveau du BEP-CAP- en contrat de qualification ou d’apprentissage. Ils ont soutenu l’amendement présenté à ce sujet par Jacques Barrot, rapporteur...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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