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Une sélection des questions écrites posées par les députés et des réponses des ministresQuestions à Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie :Gérard Charasse (RCV, Allier) s’interroge sur la possibilité de diminuer les retenues par jour d’absence, au delà de 15 jours d’absence cumulés.François Loos (UDF, Bas-Rhin), Marc Dumoulin (RPR, Haut-Rhin), Michel Bouvard (RPR, Savoie) et Patrick Delnatte (RPR, Nord) s’inquiètent des difficultés de scolarisation...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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