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L’académie de Paris réfléchit à la mise en place d’un dispositif de "classe hors les murs", qui accueillerait une trentaine de jeunes en rupture scolaire (à l’exclusion de délinquants lourds), âgés de moins de 15 ans et scolarisés dans le cycle central (5ème ou 4ème). Ce projet provisoire, dont l’AEF vous révèle la première mouture, est discuté depuis mai dernier. Il devait démarrer en janvier 1999 mais à ce jour, rien n’est en place. Des premiers contacts auraient cependant été pris pour recruter...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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