En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Lionel Jospin, Premier ministre, devrait ouvrir le forum U3M qui se tiendra les 3 et 4 décembre 1998 et à l’occasion duquel sera dressé le bilan de l’opération université 2000.Une circulaire ministérielle datée du 6 novembre 1998 adressée aux présidents d’université fixe les orientations de la campagne d’habilitation à délivrer les diplômes nationaux pour 1999. Elle indique notamment que les établissements qui le souhaitent "pourront s’engager dès maintenant dans le processus d’harmonisation de...
2 min de lecture
Des représentants du personnel qui soupçonnent, au vu de leur évolution au regard de la moyenne des salaires de leur catégorie, une discrimination syndicale, peuvent saisir le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir des éléments nominatifs sur leurs collègues de travail afin de pouvoir "effectuer une comparaison utile". C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 1er juin 2023. Elle ajoute que la résistance de l’employeur à communiquer ces éléments peut justifier qu’il soit condamné à payer des frais au titre de l’article 700 du CPC.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
