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Le mouvement de grève des surveillants à l’appel du SNES-FSU (Syndicat national de l’enseignement secondaire), de la CGT et de Sud-éducation aujourd’hui mardi 17 novembre 1998 "est bien suivi" selon le SNES. Le SNES indique que les recteurs de Grenoble, Lille et Rouen ont fait savoir qu’ "aucun préavis de grève (n’avait) été déposé auprès du ministère", ce que le syndicat considère comme une "atteinte sans précédent au droit de grève". Le mouvement est reconduit pour jeudi. Une délégation demandera...
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Le Conseil d’État précise le 21 mars 2023 le rôle du ministre du Travail saisi d’un recours hiérarchique contre la décision d’un inspecteur du travail relative à une demande d’autoriser un licenciement pour inaptitude, lorsque les dispositions légales relatives au reclassement des salariés inaptes ont entre-temps été modifiées. Le ministre doit se prononcer au regard des dispositions du code du travail en vigueur à la date de la déclaration d’inaptitude. Il précise également la temporalité de la recherche de reclassement, si le ministre se prononce de nouveau sur la demande d’autorisation.
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