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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°458032

De nouvelles mesures en faveur des PME au conseil des ministres

Marilyse Lebranchu, secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises a présenté ce mercredi 18 novembre 1998 une communication sur de nouvelles simplifications administratives concernant les PME. Au cours de l’année 1999, plusieurs déclarations dans le domaine social et fiscal pourront être transmises par réseau et le paiement dématérialisé sera également possible. Chaque ministère devra présenter un programme annuel de simplifications et la nouvelle commission pour les simplifications administratives...

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Dépêche n° 458032
2 min de lecture
Par Marc Guiraud   Publiée le 18/11/1998 à 14h30
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