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Au JO du 21 novembre 1998Plusieurs arrêtés relatifs à la rémunération des gardes des étudiants en médecine (articles minitel 3, 5 et 6; p. 17 586).Les prévisions de recettes et de dépenses pour 1998 du CNDP (Centre national de documentation pédagogique) sont majorées de 587 853 F (article minitel 18; page 17 589).Un décret relatif à la titularisation et aux stages de certains personnels de l’Education nationale et aux stages des conseillers principaux d’éducation (article minitel 19; page 17 590).Un...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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