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Home| | | Dépêche n°457993

CPU CFC

Paris, le 17 novembre 1998SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORDentred’une part, la Conférence des Présidents d’Université (CPU),et d’autre part : le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC) et la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM).Le mardi 17 novembre 1998, un protocole d’accord a été signé entrela Conférence des Présidents d’Université, le Centre Français d’Exploitation du droit de Copie et la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique. Ce protocole d’accord fixe les conditions...

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Dépêche n° 457993
1 min de lecture
Publiée le 23/11/1998 à 12h15
Modifiée à
à découvrir
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