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Le Bulletin officiel de l’Education nationale, hors série N°13, titré "bâtir l’école du XXIème siècle" est en ligne sur la serveur du ministère de l’Education nationale, de la Recherche et de la Technologie. Ce BO hors-série s’ouvre sur un préambule qui précise que "la Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle, élaborée en concertation avec les partenaires du système éducatif, a défini les principes qui doivent inspirer l'évolution de l'enseignement primaire" et que sa mise en oeuvre passe "par le...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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