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Parmi les réponses écrites des ministres aux députés, publiées au Journal Officiel du lundi 23 novembre 1998, une sélection des réponses apportées par Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Bernard Kouchner, secrétaire d’Etat à la Santé, Ségolène Royal, ministre déléguée à l’Enseignement scolaire, Jean-Claude Gayssot ministre de l’Equipement et des Transports et Michèle de Messine secrétaire d’Etat au Tourisme.Martine Aubry, en réponse au souhait exprimé par douze députés de considérer...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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