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Le montant des recettes et dépenses du budget 1998 de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry est porté à 160624 francs.(article minitel n°04; JO papier p. 18256 ).Un arrêté relatif à la formation concernant les équipements de travail mobile automoteurs de levage de charge ou de personnes (article minitel n°06; JO papier p. 18256-57).Modification des statuts de la Société de placement et de secours en faveur des anciens élèves de l’institut national des jeunes aveugles, association reconnue...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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