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Confidentiel : Jean-Loup Jolivet remplace André Staropoli au poste de Secrétaire général du CNE (Comité national d’évaluation). Il sera présenté mercredi 9 décembre 1998 au personnel du Comité. Né le 7 février 1945 au Mans (Sarthe), docteur d’Etat ès sciences, Jean-Loup Jolivet a été président de l’université du Mans de 1987 à 1992 et membre du conseil supérieur de l’Education nationale de 1988 à 1992. Il est conseiller d’établissements au ministère pour les régions Bourgogne, Champagne-Ardennes,...
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Un cadre dirigeant est licencié pour faute grave en raison de son mode de management trop brutal et méprisant de nature à nuire à la santé de ses collaborateurs. Une cour d’appel ne peut écarter l’existence d’une faute grave au seul motif de son ancienneté.
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Le représentant des créanciers, tenu d’informer le salarié de la nature et du montant des créances admises ou rejetées, doit lui rappeler dans une lettre, la durée du délai de forclusion, la date de la publication du relevé, le journal dans lequel elle sera effectuée, la juridiction compétente et les modalités de sa saisine. En l’absence de mention sur la nature et le montant des créances admises ou rejetées, le lieu et les modalités de saisine de la juridiction compétente, le délai de forclusion pour agir en justice ne court pas, retient la Cour de cassation le 23 mars 2023.
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