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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°457846

Obligation scolaire et lutte contre les sectes: le projet de loi présenté par le groupe communiste complète le texte adopté par le Sénat

"Permettre aux associations luttant pour le respect des droits de l’enfant de se porter partie civile dans les procès ayant trait à la question de l’obligation scolaire en se substituant aux ex-adeptes", tel est l’élément nouveau qu’ajoute la proposition de loi tendant à "renforcer le contrôle de l’obligation scolaire" déposée par les députés du groupe communiste et apparentés. Cette proposition sera examinée par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale aujourd’hui 8 décembre...

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Dépêche n° 457846
2 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 08/12/1998 à 14h00
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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