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Alors que la "Charte pour bâtir l’école du XXIème siècle" va se mettre en place et que le CESARE (Comité d’évaluation et de suivi de l’aménagement des rythmes de vie de l’enfant) a rendu son rapport sur les contrats d’aménagement des rythmes scolaires (L’AEF du 16 novembre 1998), Claude Allègre et Ségolène Royal ont établi (L’AEF du 17 novembre 1998) un lien entre les évolutions à venir de l’école et les contrats éducatifs locaux dont les premiers sont en cours de préparation. Les deux dispositifs...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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