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Le projet de loi sur les formations sportives va "être repris" et fera "l’objet d’une large concertation associant les deux ministères", ont indiqué Joël Delplanque, conseiller technique au ministère de la Jeunesse et des Sports et Francine Demichel, directrice de l’enseignement supérieur au ministère de l’Education nationale, lors de la dernière réunion, mardi 8 décembre 1998, du comité de suivi de la filière STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) . Début 1999, des...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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