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Home| | | Dépêche n°457808

Au Bulletin officiel de l'Education nationale n°46 du 10 décembre 1998 (1/3)

La liste des membres titulaires et suppléants du Comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP. Des experts peuvent être entendus par le comité technique paritaire sur convocation du président, à la demande de l'administration ou des organisations syndicales.Le nouveau seuil d’assujetissement de la contribution exceptionnelle de solidarité, qui s'établit par référence à l'indice brut 296 correspondant à l'indice majoré 282, à 7 752,66 francs (au lieu de 7 714,58 francs au 1er juillet 1998)....

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Dépêche n° 457808
5 min de lecture
Par Sabine Andrieu   Publiée le 10/12/1998 à 17h43
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