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Une sélection des questions écrites posées par les députés aux ministres.Questions à Claude Allègre, ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie :Gauthier Audinot (RPR, Somme), Jean-Pierre Baligand (Parti socialiste, Aisne) et Marcel Dehoux (PS, Nord) s’inquiètent du sort que réserve aux MI-SE (Maîtres d’internat-surveillants d’externat) la suppression de 3 300 emplois à temps complet. Michel Destot (PS, Isère) estime que, de même que le gouvernement a instauré la gratuité...
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Le Conseil d’État précise le 21 mars 2023 le rôle du ministre du Travail saisi d’un recours hiérarchique contre la décision d’un inspecteur du travail relative à une demande d’autoriser un licenciement pour inaptitude, lorsque les dispositions légales relatives au reclassement des salariés inaptes ont entre-temps été modifiées. Le ministre doit se prononcer au regard des dispositions du code du travail en vigueur à la date de la déclaration d’inaptitude. Il précise également la temporalité de la recherche de reclassement, si le ministre se prononce de nouveau sur la demande d’autorisation.
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