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Assemblée nationale : les réponses écrites des ministres du lundi 14 décembre 1998

Une sélection des réponses écrites des ministres aux députés, publiées au Journal Officiel du lundi 14 décembre 1998.Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, signale à Philippe Briand (RPR, Indre-et-Loire) qu’adapter aux écoles maternelles la législation en vigueur pour les écoles élémentaires (soit deux adultes minimum pour encadrer les sorties scolaires) risque de mettre en jeu la sécurité des enfants. Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les...

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Dépêche n° 457743
2 min de lecture
Publiée le 17/12/1998 à 14h00
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