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La région Haute-Normandie et le rectorat de l’académie de Rouen ont présenté le 14 décembre 1998 à une centaine de responsable régionaux leur projet d’Institut bilingue inter universitaire de la Seine (IBIS). Il s’agira d’un ensemble de filières dont l’enseignement sera désormais dispensé en français et en anglais à Rouen (magistère européen de biologie intégrative, licence de sciences économique et licence de sciences du langage), au Havre (DESS de banque et de finance internationale, 5ème année...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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