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Le projet de charte pour la réforme des lycées (l’AEF du 21 décembre 1998) donne en annexe les horaires élèves envisagés. Les voici: Les chiffres entre parenthèses indiquent les dédoublements ordinaires, s’ils sont suivis de M (modules), ils indiquent les dédoublements en groupes différenciés, suivis de AI, ils indiquent un temps d’aide individualisée. Suivi de A, il s’agit du travail d’un assistant de langue. TPE signifie "travaux personnels encadrés"en seconde, tronc commun: français: 3,5 (+ 0,5...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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