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Home| | | Dépêche n°457713

Au journal officiel du mardi 22/12/1998

Publication de la loi tendant à renforcer le contrôle de l’obligation scolaire (article minitel 3, JO pages 19348-19349)Le Conseil d’Etat a annulé certains éléments du décret du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral (n° 5, JO page 19 350)Un arrêté portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens de l’activité alternance de l’Association interprofessionnelle et interconsulaire de formation (ASSICOF)...

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Dépêche n° 457713
2 min de lecture
Publiée le 22/12/1998 à 18h00
Modifiée à
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