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Les questions écrites des parlementaires publiées le 28 décembre 1998

Une sélection des questions écrites publiées au JO du 28 décembre 1998François Dosé (PS, Meuse) demande sur quelle base réglementaire est versée une indemnité aux enseignants et aux CPE en poste dans les Services régionaux de l’enseignement agricoleBernard Nayral (PS, Hérault) demande au ministre du budget pourquoi "les professeurs techniques", contrairement à d’autres personnels, voient leur période passée en centre de formation prise en compte pour l’affiliation au régime de retraite des fonctionnaires....

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Dépêche n° 457685
2 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 30/12/1998 à 18h19
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