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Home| | | Dépêche n°457252

Au Journal officiel du mardi 9 février 1999

Plusieurs arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques paritaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (articles minitel 08, 09, 10 et 11; JO papier pp. 2061 à 2065)Un arrêté relatif aux commissions administratives paritaires au Centre national du machisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (article minitel 12; JO papier pp. 2065 et 2066)L’habilitation de certains centres de formation au diplôme d’Etat de professeur de danse est renouvelée...

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Dépêche n° 457252
1 min de lecture
Publiée le 09/02/1999 à 18h00
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