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Home| | | Dépêche n°456954

Au Journal officiel du mercredi 10 mars 1999

Le budget initial du Centre national d’études supérieures de sécurité sociale est fixé, en recettes et en dépenses, à 71 092 200 F pour 1999 (article minitel n°5; JO papier p. 3568).Les dispositions du statut particulier du corps des assistants de l’enseignement supérieur (n° 8; pp. 3569-3570) et un arrêté relatif à leur échelonnement indiciaire (n°12; p. 3573).Le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites...

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Dépêche n° 456954
2 min de lecture
Publiée le 10/03/1999 à 10h51
Modifiée à
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