En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le projet de loi sur l'innovation, présenté jeudi soir en première lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté par les députés, avec des amendements visant notamment à renforcer le dispositif d'évaluation et à rejeter les dispositions fiscales qui dépassaient le simple cadre des entreprises innovantes. Le volet concernant les stock-options a ainsi été abandonné, et le débat général sur la fiscalité remis à plus tard. Le projet amendé doit maintenant être discuté une seconde fois par les sénateurs,...