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Le SNPDEN demande que le ministre de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie annonce avant la fin du mois de juin l'ouverture de négociations sur le statut et les carrières des chefs d'établissement du second degré, dans le prolongement du rapport Blanchet. Le bureau national du syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale se réunira le 10 juillet et décidera, en fonction des réponses qui auront été apportées, des actions pour la rentrée. Pour le SNPDEN,...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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