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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°455954

Le dossier de la responsabilité pénale des enseignants au ministère de la Justice. Autres informations en bref.

RESPONSABILITE. Le dossier de la responsabilité pénale des enseignants s'ouvre au ministère de la Justice. Parallèlement au groupe de travail commun à l'Education nationale et à la Justice, une commission chargée d'étudier la responsabilité pénale des élus, des agents publics et des agents des collectivités territoriales devrait se mettre en place le 21 juin 1999. Elle serait conduite par Jean Massot, président de la section finances du Conseil d'Etat, qui recevra sa lettre de mission de la Garde...

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Dépêche n° 455954
2 min de lecture
Par Sabine Andrieu   Publiée le 17/06/1999 à 19h18
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