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L'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) indique dans son rapport d'activité pour avril 1998- avril 1999, qu'elle souhaite un renforcement du partenariat avec le ministère de l'Education nationale, les académies et les établissements scolaires en France, afin de mieux redynamiser le réseau scolaire français à l'étranger. L'Agence aimerait que s'exerce en contrôle continu un rôle de conseil et d'animation dans le domaine pédagogique et éducatif par le ministère de l'Education nationale....
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La responsable d’agence et la chargée d’affaires d’une agence d’une société d’intérim démissionnent et sont embauchées par un concurrent. La société accepte qu’elles utilisent, à son profit, des fichiers clients qu’elles ont constitués chez leur précédent employeur et qui contiennent des informations confidentielles. Pour la Cour de cassation la société a ainsi commis un acte de concurrence déloyale.
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