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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°452436

CSE: un compromis sur les conseils de discipline

"Un compromis a été trouvé concernant la composition du conseil de discipline, indique à L'AEF Laurent Brisset, secrétaire national du SE-FEN et membre du CSE. Désormais le conseil de discipline sera composé de 11 personnes, et comprendra un gestionnaire, et un 'usager', soit un parent d'élève lors de conseil de discipline de collège, soit un lycéen en cas de conseil de discipline de lycée." Les projets de décret modifiant le décret sur les EPLE et le décret sur les procédures disciplinaires (L'AEF...

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Dépêche n° 452436
2 min de lecture
Publiée le 10/03/2000 à 18h32
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