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Le volet formation du budget primitif 2000 de la Région Nord-Pas-de-Calais représente près de 2,9 MdF. Rejeté vendredi 17 mars 2000, ce budget devrait être adopté grâce au recours à la procédure dite du "49.3" à la fin du mois de mars. Selon Michel Delebarre, président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, le budget primitif 2000 de la région fait "un effort sans précédent en faveur du développement des nouvelles technologies et de leurs conséquences sur l'aménagement du territoire". Le budget...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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