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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°451899

Les cantines scolaires seront soumises à la TVA dès la rentrée scolaire 2000

Les cantines scolaires devront s'acquitter de la TVA dans un délai de 6 mois. Le Conseil d'Etat a annulé la décision implicite du ministre de l'Economie et des Finances de ne pas abroger deux ordonnances ministérielles de 1942 et 1943 relatives à "l'exonération de taxes sur le chiffre d'affaires pour les cantines d'entreprises et les cantines d'administration". Cette décision fait suite à la saisine de la FNIH (Fédération nationale de l'industrie hôtelière) et du SNRPO (Syndicat national de la restauration...

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Dépêche n° 451899
1 min de lecture
Publiée le 04/04/2000 à 12h14
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