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Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a publié un fascicule présentant la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins.Au bulletin officiel des conventions collectives numéro 2000/14 du 5 mai 2000FLACONS. L'accord du 29 février 2000 met en place l'ARTT (Aménagement et réduction du temps de travail) dans le commerce de flaconnage. Le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 130 heures. Dans les entreprises pratiquant la modulation, le contingent annuel d'heures supplémentaires est...
Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :